Votre don est déductible de vos impôts

Votre générosité change des vies.

En effet, sans vous, la fondation Architectes de l’urgence ne peut mobiliser les moyens et ressources nécessaires à aider les populations vulnérables ou qui ont subi le traumatisme d’une catastrophe majeure.

Pour aider à reconstruire tous ces destins brisés, chaque geste compte. Vous pouvez contribuer aux actions menées par la fondation Architectes de l’urgence à travers le monde, en effectuant un don :

  • Soit par paiement sécurisé via notre site    
    Je fais un don
  • Soit, si vous ne souhaitez pas de paiement par carte bancaire, vous pouvez envoyer un chèque à l’ordre de Architectes de l’urgence au 73 Bd du Cange, BP 10 421, 80001 Amiens.

 


Les déductions fiscales qui découlent de votre don sont :

Pour les particuliers :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Exemple : Si vous donnez 100 euros, vous pouvez déduire 66 euros de ce montant.

Votre don vous coûte réellement 34 euros.

Pour les entreprises :

Elles bénéficient d’une réduction de 60% dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaires.

Si le don va au-delà, l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s’il excède le plafond autorisé.

Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d’affaire d’un million d’Euros, elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d’affaire soit 5000€.

Un don de 5000 € donne droit à une réduction d’impôt de 3000 €.
Le cout réel du don est donc de 2000€


Vous êtes redevable de l’Impôt sur le Fortune (ISF) :

Architectes de l’urgence est une fondation Reconnue d’Utilité Publique, vous pouvez  réduire,  voire annuler votre impôt, en consentant des dons au profit de notre fondation.

AVANTAGE FISCAL PLAFONNÉ

  • La réduction ne peut excéder une limite annuelle fixée à 50.000 € et entrant dans le cadre du plafonnement global.
  • L’excédent ne peut faire l’objet d’aucun report, ni d’aucun remboursement.
  • La déduction fiscale n’est imputable qu’une seule fois, en conséquence la réduction ne peut être déduite sur une autre imposition (IR/IS).

OBLIGATIONS

Sauf cas particulier, les versements effectués jusqu’au 15 juin de chaque année sont retenus pour la déclaration ISF.

Les versements ouvrant droit aux réductions d’ISF sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année d’imposition.

Documents à joindre à la déclaration : Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le redevable doit joindre à sa déclaration d’ISF, les pièces justificatives qui sont remises par l’organisme bénéficiaire attestant le montant et la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires.

ARTICLE DE LOI

Dans le cadre de l’article 16 de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007 et selon les dispositions du nouvel article 885-0 V bis A CGI, il est maintenant possible à un donateur d’imputer sur l’impôt dû, 75% du montant de leurs dons au profit d’organismes d’intérêt général.

Exemple : En faisant un don de 1000€ à la Fondation, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 750 € de votre ISF.

Contactez votre conseiller financier (ex. Expert comptable)


Autres formes de don possibles :

Legs  :

Vous pouvez faire un legs à la Fondation Architectes de l’urgence vous permettant de transmettre tout ou partie de votre patrimoine après votre décès.

Ce que vous décidez de donner à la Fondation est exonéré de droit de succession.

(articles 795 et 795 A du Code Général des Impôts)

Ex : Un legs fait à une fondation est exonéré de droits de mutation.
Si vous léguez 10000 € à une fondation, la fondation recevra 10000 €.

Assurance vie :

Vous pouvez également inscrire la Fondation Architectes de l’urgence comme bénéficiaire de votre contrat assurance-vie en cas de décès.

Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance vie.

Pour nous aider à poursuivre nos actions, vous pouvez faire figurer la fondation aux côtés des autres personnes de votre choix.

Pour toute précision sur les différentes formes de don, vous pouvez contacter la fondation, à info@archi-urgent.com ou par téléphone au + 33 (0)3 22 80 00 60.