Pour
toute information ou précision, vous pouvez nous contacter à
info@archi-urgent.com ou vous rapprocher de votre conseiller financier
(expert-comptable par exemple).
Avantage Fiscal plafonné :
- La réduction ne peut excéder une limite annuelle fixée à 50.000 € et entrant dans le cadre du plafonnement global.
- L'excédent ne peut faire l'objet d'aucun report, ni d'aucun remboursement.
- La
déduction fiscale n'est imputable qu'une seule fois, en conséquence la
réduction ne peut être déduite sur une autre imposition (IR/IS).
Article de loi :
Dans
le cadre de l’article 16 de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir
d’Achat) du 21 août 2007 et selon les dispositions du nouvel article
885-0 V bis A CGI, il est maintenant possible à un donateur d’imputer
sur l’impôt dû, 75% du montant de leurs dons au profit d’organismes
d’intérêt général.
Exemple : En faisant un don de 1000€ à la Fondation, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 750 € de votre ISF.